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Découvrir Essentia →Guide d'achat détaxé
Votre fauteuil releveur NurtureLift pourrait être détaxé (0 % TPS/TVH)
Les fauteuils releveurs NurtureLift sont conçus avec les caractéristiques de relevage et de stabilité décrites par l'ARC dans l'énoncé GI-133 visant les fauteuils releveurs spécialement conçus pour les personnes handicapées.
Lorsque les autres exigences de l'ARC sont également remplies — notamment une ordonnance écrite d'un professionnel de la santé admissible, au nom de la personne qui utilisera le fauteuil — l'achat admissible peut être détaxé aux fins de la TPS/TVH. Pour les achats admissibles au Québec, la TVQ applicable peut aussi être détaxée selon les règles fiscales québécoises.
Vous avez déjà une ordonnance écrite? Nous vous accompagnons pour la suite.
Exemples de taxes
Que représenterait une taxe de 0 % pour votre achat?
Exemples fournis à titre indicatif seulement. Le traitement fiscal réel dépend du respect de toutes les exigences applicables.
QUÉBEC
0 % TPS + TVQ
Jusqu'à 14,975 % de taxes de vente applicables sur un achat admissible.
| Achat admissible de 2 799 $ | Environ 419,15 $ non facturés |
| Achat admissible de 3 699 $ | Environ 553,93 $ non facturés |
TPS : 5 % · TVQ : 9,975 %
ONTARIO
0 % TVH
TVH de 13 % sur un achat admissible.
| Achat admissible de 2 799 $ | Environ 363,87 $ non facturés |
| Achat admissible de 3 699 $ | Environ 480,87 $ non facturés |
Comment ça fonctionne
3 étapes simples
01
Vérifier que les conditions d'admissibilité s'appliquent
L'énoncé GI-133 de l'ARC exige que le fauteuil releveur et la personne qui l'utilise répondent tous deux à des critères précis.
- Mécanisme de relevage motorisé
- Léger basculement vers l'avant pendant le relevage
- Base stable et fixe
- La personne doit répondre aux critères d'invalidité de l'ARC
02
Obtenir une ordonnance écrite
Le fauteuil releveur admissible doit être fourni sur l'ordonnance écrite d'un professionnel désigné admissible, pour l'usage personnel de la personne qui y est nommée.
- Nom de la personne
- Nom et profession du professionnel
- Signature et date
- Confirmation de l'invalidité et du besoin
03
Transmettre votre ordonnance écrite
Transmettez votre ordonnance écrite avant l'émission de votre facture finale.
- Remplissez le formulaire de demande ci-dessous
- Envoyez votre ordonnance écrite par courriel à notre équipe
- Nous confirmons le traitement fiscal avant la facturation
Produit + client
Conçu selon les critères de l'ARC visant les fauteuils releveurs
Critères du produit
Conçu selon les critères visant les fauteuils releveurs
- Relevage motorisé de la position assise vers la position debout
- Léger basculement vers l'avant pendant le relevage
- Base stable et fixe
Documentation du client
Votre achat doit également être admissible
- Ordonnance écrite
- Professionnel désigné admissible
- Personne nommée dans l'ordonnance
- Usage personnel
Produit + documentation du client = transaction admissible
L'admissibilité du produit n'est qu'une partie des exigences fiscales. Les autres conditions de l'ARC doivent aussi être remplies.
Ordonnance écrite
Qui peut fournir l'ordonnance écrite?
Professionnels désignés admissibles
- Médecin de famille
- Médecin spécialiste
- Physiothérapeute
- Ergothérapeute
- Infirmière ou infirmier autorisé
Non visés par la définition de l'énoncé GI-133
- Chiropraticien
- Pharmacien
- Naturopathe
- Déclaration personnelle
- Recommandation verbale seulement
L'admissibilité professionnelle demeure assujettie aux exigences professionnelles provinciales applicables.
Guide de l'ordonnance écrite
Ce qu'il faut demander à votre professionnel de la santé d'inclure
Votre professionnel de la santé n'a pas à utiliser un formulaire NurtureLift. L'ARC recommande que l'ordonnance écrite contienne suffisamment de renseignements pour appuyer l'achat admissible.
Renseignements suggérés
- Nom complet de la personne
- Appareil requis
- Évaluation professionnelle
- Besoin fonctionnel
- Nom et profession du professionnel
- Signature et date
Formulation suggérée
Exemple de formulation, à titre pratique
« J'ai personnellement évalué la personne nommée dans la présente ordonnance écrite et, à la lumière de mon évaluation de ses besoins, j'ai déterminé qu'un fauteuil releveur spécialement conçu est nécessaire pour son usage personnel. »
Il revient au professionnel de la santé de déterminer si une ordonnance écrite est appropriée et d'en établir le contenu clinique.
Après la transmission
Que se passe-t-il après l'envoi de votre ordonnance ?
1
Nous examinons votre ordonnance
Notre équipe vérifie que l'ordonnance contient tout ce qui est exigé pour un achat admissible.
2
Nous vous envoyons votre code d'exemption
Si les exigences sont respectées, vous recevez un code à usage unique associé à votre examen.
3
Vous utilisez le code à la commande
Saisissez le code au moment de passer votre commande : la TPS/TVH admissible et, le cas échéant, la TVQ sont facturées à 0 %.
Important
Le traitement fiscal peut différer pour les accessoires ou les options achetés séparément. Certaines améliorations acquises au moment de l'achat initial du fauteuil releveur peuvent faire partie de la fourniture détaxée initiale, tandis que des options de confort fournies séparément peuvent recevoir un traitement différent.
Examen d'exemption de taxes
Envoyez votre ordonnance, recevez votre code d'exemption
Envoyez-nous l'ordonnance écrite de votre professionnel de la santé. Nous vérifions qu'elle contient tout ce qui est exigé, puis nous vous transmettons par courriel un code d'exemption à usage unique. Saisissez ce code au moment de passer votre commande et les taxes applicables sont retirées du total.
Comment ça fonctionne
Un examen, un code
- Nous confirmons que votre ordonnance contient tout ce qui est exigé.
- Vous recevez votre code d'exemption par courriel.
- Saisissez-le à la commande et la taxe est retirée.
Votre ordonnance écrite : joignez-la ci-dessous et elle sera téléversée directement vers notre stockage sécurisé au Canada. Elle n'est jamais envoyée par courriel et seule l'équipe qui examine votre demande peut l'ouvrir.
Demande de code d'exemption
Examen du document d'exemption de taxes
FAQ
Foire aux questions
Les fauteuils NurtureLift sont-ils conçus selon les critères de l'ARC visant les fauteuils releveurs?
Oui. Les fauteuils releveurs NurtureLift sont conçus avec le relevage motorisé et la base stable décrits dans l'énoncé GI-133 de l'ARC pour les fauteuils releveurs spécialement conçus. Le traitement fiscal demeure conditionnel au respect des autres exigences de l'ARC.
Cela signifie-t-il que tout achat NurtureLift est automatiquement détaxé?
Non. La conception du produit n'est qu'une exigence parmi d'autres. L'ARC exige aussi que le fauteuil releveur soit fourni sur l'ordonnance écrite d'un professionnel désigné, pour l'usage personnel de la personne nommée dans cette ordonnance.
Une prescription est-elle exigée?
L'énoncé GI-133 de l'ARC emploie le terme ordonnance écrite.
Mon médecin de famille peut-il fournir l'ordonnance écrite?
Oui, à condition que le médecin soit autorisé à exercer la médecine en vertu de la loi provinciale applicable. Les physiothérapeutes, les ergothérapeutes et les infirmières et infirmiers autorisés sont également visés par la définition de professionnel désigné de l'ARC.
Mon chiropraticien peut-il fournir l'ordonnance écrite?
Le chiropraticien n'est pas visé par la définition de professionnel désigné de l'énoncé GI-133 pour cette disposition relative aux fauteuils releveurs.
Mon fils ou ma fille peut-il acheter le fauteuil pour moi?
C'est possible, à condition que les exigences d'admissibilité soient remplies et que la personne qui utilisera le fauteuil soit correctement identifiée dans l'ordonnance écrite.
Le fait d'être une personne âgée me rend-il automatiquement admissible?
Non. L'âge ou la fragilité à eux seuls ne satisfont pas automatiquement à la définition d'invalidité applicable.
Les fonctions d'inclinaison, de chaleur ou de massage sont-elles permises?
Un fauteuil releveur spécialement conçu et admissible peut demeurer détaxé même s'il comprend une fonction d'inclinaison. Les options acquises dans le cadre de l'achat initial peuvent être traitées différemment de celles fournies séparément.
Une résidence pour aînés peut-elle acheter plusieurs fauteuils détaxés pour ses aires communes?
Non, pas en vertu de cette règle d'usage personnel de l'énoncé GI-133.
« Détaxé » signifie-t-il que je réclame la taxe plus tard?
Non. Une fourniture détaxée est taxable à un taux de 0 % lorsque la transaction est admissible.
Références officielles
Fondé sur les publications officielles du gouvernement
Agence du revenu du CanadaGI-133 — Application de la TPS/TVH aux fauteuils releveurs
Revenu QuébecAppareils médicaux et appareils fonctionnels
Cette page est fournie à titre d'information générale et pour aider la clientèle à comprendre le processus d'achat. Elle ne constitue pas un avis fiscal, juridique ou médical. L'admissibilité et le traitement fiscal dépendent des circonstances de chaque transaction ainsi que des lois et des publications gouvernementales en vigueur au moment de l'achat.
La prochaine étape
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Ordonnance reçue
Nous l'examinerons et vous enverrons votre code d'exemption par courriel. Saisissez ce code au moment de passer votre commande et les taxes applicables seront retirées.
Votre référence
Veuillez conserver ce numéro. Notre équipe examinera votre demande et vous répondra par courriel.
